La fonction consultative du Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif (TA) est principalement connu pour son activité juridictionnelle commentée et diffusée par les revues juridiques et au sein des universités. La fonction consultative occulte. Du fait de son caractère confidentiel, ce travail de conseiller du gouvernement a pendant longtemps été beaucoup moins décrit que l'activité des formations contentieuses. Dans son rôle de conseiller du gouvernement, le TA n'est pas un organe de contrôle. Il est l'un des rouages du processus de décision gouvernemental. Son intervention vise à améliorer ce processus. La réunion des deux fonctions du TA (contentieuse et consultative) est favorable à l'exercice de toutes les deux. Néanmoins, cette dualité fonctionnelle peut être incompatible avec les exigences du procès équitable, constitutionnellement garanties. Une réflexion sur les garanties à offrir au profit du justiciable s'impose afin de garantir une saine cohabitation entre cette dualité fonctionnelle et les exigences du procès équitable.