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المجلّة التّونسية للعلوم القانونية والسّياسية

de مجموعة مؤلفين

مجمع الأطرش للكتاب المختص
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• مع الأحداث فقه القضائية - نزاع الترشح للانتخابات التشريعية بتاريخ 17 ديسمبر 2022 أمام المحكمة الإدارية. بقلم نهى الشواشي • فقه - قراءة في القانون المتعلق بالقضاء على جميع أشكال التمييز العنصري. بقلم أشرف الماجري • DOCTRINE - Le droit protecteur des droits des femmes en Tunisie? Neila CHAÂBANE - DE LA SOCIO-CULTURE ACTUELLE, un-vol d'oiseau d'un point de vue juridique-philosophique. Paulo FERREIRA DA CUNHA - La notion de décision administrative dans la jurisprudence du Tribunal administratif. Asma GHACHEM - La responsabilité du banquier dépositaire de fonds. Lotfi NAFTI - La compétence de la CPI et le mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. Boutheina AJROUD • JURISPRUDENCE - La force subversive des intérêts, à propos du jugement du 205 Tribunal de Hollande Septentrionale-Haarlem du 9 février 2022, n° C/15/32 0670/HA ZA 21-522. Yosra BAAZAOUI - Note sous: Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité 223 des projets de loi, Décision n° 2018-4 du 4 septembre 2018, relative au projet de loi n° 2018-30, relatif au registre national des entreprises. Fadoua ELLEUCH

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À propos de l'éditeur

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