Le statut du Contribuable

En offrant à la bibliothèque juridique cette réflexion sur le statut du contribuable au moment même où l’Administration fiscale fait face à une large mise en cause en raison de son incapacité à intégrer les valeurs de la nouvelle constitution de 2014, Féthi JAMAA a tenté de réhabiliter un outil essentiel de l’État de droit et de mettre au centre du débat juridique l’intérêt du contribuable qui est incontestablement la pierre angulaire du système fiscal. .L’auteur estime que la révolution tunisienne a généré une transformation du climat socio-politique et l’adoption d’une nouvelle définition des concepts de contribuable et de statut (…)