Aller au contenu

Bienvenue sur le nouveau design du site.Revenir à l’ancienne version

Les personnes morales de droit public et l'arbitrage

de مجموعة مؤلفين

مجمع الأطرش للكتاب المختص
Pas encore noté · Donner mon avis
.Le jeu clair-obscur dans les rapports entre les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Sami BOSTANJI* .L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes morales de droit public. Brèves réflexions sur l’adaptation des règles juridiques, par Amel AOUIJ MRAD* .La place de l’arbitrage dans la loi sur l’investissement du 30/09/2016, par Imen BEN REJEB* .Les marchés publics et l’arbitrage, par Mahmoud Anis BETTAIEB* .La réglementation de l’arbitrage dans la législation espagnole de contrats publics, par Marta Franch ISAGUER* .L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’arbitrage international, par Abir ELMEKKI* .L’évolution de l’arbitrage dans les conventions fiscales internationales, par Emna FAKHFAKH* .Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Ferhat HORCHANI*

Les lecteurs ont aussi aimé

Notes & avis

Qu'en avez-vous pensé ?

Publiez un avis et gagnez −2.5 % sur votre prochaine commande.

Se connecter pour donner votre avis

À propos de l'éditeur

مجمع الأطرش للكتاب المختص

مجمع الأطرش للكتاب المختص

1 136 titres

Voir la fiche éditeur →