La Disparition Non Juridictionnelle Des Actes Administratifs: Entre intérêt général Et Sécurité Juridique

La disparition non juridictionnelle des actes administratifs est une thèse de doctorat élaborée et actualisée sous la direction du Professeur émérite Ridha Jenayah et soutenue devant un jury sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite à l'Université de Paris I. La disparition non juridictionnelle des actes administratifs, sous toutes ses formes, soulève la question de la stabilité des situations juridiques des administrés et de leurs droits acquis face à l'exigence de mutabilité et de légalité de l'action administrative. On constate alors, au fil du temps, un renforcement notable du statut des administrés par la consécration du principe de sécurité juridique mais aussi par la protection de leur confiance.