• Chapitre Introductif : Du Registre Du Commerce Au Registre Des Entreprises
- Section 1 : Le Registre Du Commerce De L'ancienne Réglementation
- Section 2 : Les Limites Du Dispositif Du Registres Du Commerce De L'impératif De La Reforme
• Chapitre 1 : Le Registre National Des Entreprises Généralités Et Concepts De Base
- Section 1 : Objectif Et Missions Du RNE
- Section 2 : Définition Des Concepts De Base
- Section 3 : Dispositions Transitoires
• Chapitre 2 : Le Centre National Du Registre Des Entreprises
- Section 1 : Statut , Mission Et Attributions Du CRNE
- Section 2 : La Tenue Des Registres
• Chapitre 3 : L'immatriculation Au Registre National Des Entreprises
- Section 1 : Préalables Et Procédures De L'immatriculation
- Section 2 : Les Assujettis À L'obligation De L'inscription au registre (immatriculation)
• Chapitre 4 : L'inscription Et La Mise À Jour
- Section 1 : Les Évènements Courants Liés À L'activité
- Section 2 : les Évènements Liés À Des Situations Ou Des Circonstances Exceptionnelles
• Chapitre 5 : Le Concept Du Bénéficiaire Effectfif
Définition , Repères Historiques Et Réglementation
- Section 1 : Définition Du Bénéficiaire Effectif ( BE )
- Section 2 : Aperçu Sur Les Referentiels Régissant Le Bénéficaire Effectif
• Chapitre 6 : Champ D'application Et Mise En Oeuvre Du Concept De Bénéficiaire Effectif
- Section 1 : Entités Soumises À L'obligation De Déclaration Du Bénéficiaire Effectif
- Section 2 : Déclaration Du Bénéficaire Effectif
• Chapitre 7 : Le RNE , Instrument Et Publicité Légale
- Section 1 : La Publicité À Travers Le Bulletin Officiel
- Section 2 : La Publicité À Travers Les Documents Déposés
• Chapitre 8 : Montants Des Redevances Revenant Au CNRE Et Modalites De Leurs Recouvrement
- Section 1 : Les Redevances Au Titre Des Prestations Fournies Par Le CRNE
- Section 2 : Modalités De Recouvrement Des Redevances
• Chapitre 9: Procédures Judiciaires Et Sanctions
- Section 1 : Les Décisions Rendues Par Le RNE
- Section 2 : La Procédure De Recours Et D'appel
- Section 3 : Pénalités De Retard Et Sanctions
