La distinction entre découverte et invention en matière de brevet: le cas des biotechnologiques

l'ouvrage explore la distinction entre découverte et invention dans le droit des brevets, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Il analyse comment l'évolution technologique fragilise cette frontière, remettant en cause les principes traditionnels de brevetabilité au profit d'une logique élargie favorisant l'appropriation privée du vivant. La première partie examine la plasticité du droit des brevets, illustrée par la brevetabilité des gènes ou des séquences ADN, et les tensions juridiques et éthiques engendrées par le respect du corps humain et la non-marchandisation du vivant. La seconde partie en identifie les enjeux, en essayant de concilier incitation à l'innovation et préservation du patrimoine génétique commun, tout en répondant aux défis posés par les biotechnologies et les inégalités d'accès aux savoirs. L'auteur critique les dérives du système actuel des brevets étendus qui entravent la recherche fondamentale et propose des mécanismes d'ajustement, le renforcement des garde-fous éthiques, promotion de la science ouverte, partage obligatoire des données, ou modèles hybrides combinant brevets sélectifs et licences ouvertes. L'ouvrage souligne également la nécessité d'une harmonisation internationale des critères de brevetabilité, dans le sillage des Accords TRIPS et des recommandations de l'OMPI, tout en intégrant les principes de justice globale. Synthèse juridique rigoureuse et accessible, cette étude s'impose comme une référence pour penser les équilibres entre propriété intellectuelle, éthique et intérêt public à l'ère de la biotechnologie.