l'entreprise digitale en droit privé

• Titre I: L'entrepreneur individuel du digital: ou freelance. - Parag 1: L'éloge de l'ingénieur-entrepreneur. - Parag 2: Statut juridique de l'entrepreneur et de l'entreprise in- dividuelle: freelance 51 A- l'auto-entrepreneur ou la microentreprise. B- L'entreprise individuelle. C- La SARL unipersonnelle. - Parag 3: Séparation de l'entrepreneur de son entreprise. A - La fin du principe de l'unicité du patrimoine: la rup- ture historique B- Solidité du fonds de commerce électronique en tant que composante essentielle du patrimoine de l'entre- prise individuelle • Titre II: L'entreprise digitale sociétale ou «start-up». - Parag 1: Formes juridiques que peut adopter la startup.. A- La propension de toutes les forme du Code des so- ciété à être le réceptacle juridique des startups90 B- La Sarl: forme idéale du droit tunisien pour servir de squelette juridique aux startups. - Parag 2: Patrimoine de la startup ou la réunion des trois apports A- La contribution en industrie. B-la contribution en nature C- les contributions en numéraire : l'état un associé qui ne dit pas son nom • Titre III: La particularité des associés de la startup.. - Parag 1: Les personnes physiques.. - Parag 2: Le fond commun de placement à risque - Parag 3: Les sociétés d'investissement à capital risque.. - Parag 4: Fonds d'amorçages.. - Parag 5: Les startup étrangères. • Titre IV: Histoire juridique d'une success story: Les satrtups de l'édition électronique - Parag 1: L'édition des livres et transformation digitale. A- La digitalisation de la création littéraire.. B- Électronisation de l'édition et du contrat d'édition.. - Parag 2: L'acte opérant cession du droit d'auteur.. A- Du Formalisme en général. B- Nature juridique du formalisme de contrat d'édition C- Sanctions du non établissement de l'écrit.