• Titre I: L'entrepreneur individuel du digital: ou freelance.
- Parag 1: L'éloge de l'ingénieur-entrepreneur.
- Parag 2: Statut juridique de l'entrepreneur et de l'entreprise in- dividuelle: freelance 51
A- l'auto-entrepreneur ou la microentreprise.
B- L'entreprise individuelle.
C- La SARL unipersonnelle.
- Parag 3: Séparation de l'entrepreneur de son entreprise.
A - La fin du principe de l'unicité du patrimoine: la rup- ture historique
B- Solidité du fonds de commerce électronique en tant que composante essentielle du patrimoine de l'entre- prise individuelle
• Titre II: L'entreprise digitale sociétale ou «start-up».
- Parag 1: Formes juridiques que peut adopter la startup..
A- La propension de toutes les forme du Code des so- ciété à être le réceptacle juridique des startups90
B- La Sarl: forme idéale du droit tunisien pour servir de squelette juridique aux startups.
- Parag 2: Patrimoine de la startup ou la réunion des trois apports
A- La contribution en industrie.
B-la contribution en nature
C- les contributions en numéraire : l'état un associé qui ne dit pas son nom
• Titre III: La particularité des associés de la startup..
- Parag 1: Les personnes physiques..
- Parag 2: Le fond commun de placement à risque
- Parag 3: Les sociétés d'investissement à capital risque..
- Parag 4: Fonds d'amorçages..
- Parag 5: Les startup étrangères.
• Titre IV: Histoire juridique d'une success story: Les satrtups de l'édition électronique
- Parag 1: L'édition des livres et transformation digitale.
A- La digitalisation de la création littéraire..
B- Électronisation de l'édition et du contrat d'édition..
- Parag 2: L'acte opérant cession du droit d'auteur..
A- Du Formalisme en général.
B- Nature juridique du formalisme de contrat d'édition
C- Sanctions du non établissement de l'écrit.
