Droit des technologies - Le formalisme électronique

L’assouplissement du formalisme sous l’effet de l’électronique : L’assouplissement du formalisme dans la formation du contrat : L’assouplissement de la méthode d’obtention du consentement – L’assouplissement de l’exigence d’un écrit – L’assouplissement du formalisme dans l’exécution du contrat : L’admission de la preuve électronique – Les sanctions du formalisme – L’apparition d’un formalisme électronique complexe : Un formalisme électronique lourd : La lourdeur du formalisme électronique précontractuel – La lourdeur du formalisme électronique contractuel – Un formalisme électronique multilatéral : L’implication des tiers dans la sécurisation de la transaction – L’implication des tiers dans la promotion de la confiance.