Les Conventions Règlementées dans la Société Anonyme et le Groupe de Sociétés (Deuxième édition)

Les dirigeants, les administrateurs ou les actionnaires d’une SA peuvent, directement ou par personne interposée, conclure avec cette dernière des conventions de tout genre à savoir, des ventes, des baux, des prestations de services, des prêts et des rémunérations profitant ainsi directement ou indirectement d’une convention à laquelle ils ne devraient normalement pas en faire partie. De telles conventions peuvent également être conclues entre deux sociétés liées, notamment, celles ayant un dirigeant commun.