RÉFLEXIONS SUR LA LOI N°2018-52 DU 29 OCTOBRE 2018 RELATIVE AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

La transparence est devenue non seulement une marque de modernité mais aussi un système moralisateur du monde des affaires tant ébranlé par les scandales financiers. La sincérité et la fiabilité de l'information financière et juridique, demeurent le meilleur moyen pour renforcer le drainage des capitaux, l'efficience des marchés ainsi que la lutte contre l'érosion fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est dans ce contexte que fut promulguée la loi n°52-2018 du 29 octobre 2018 relative au Registre National des Entreprises. Une loi qui a permis au législateur de façonner le nouveau paysage de la publicité légale commerciale en Tunisie. Une réforme certes bien ambitieuse mais qui appelle à une meilleure harmonisation avec son environnement juridique et au maintien d'un juste équilibre entre le droit du public à tout connaitre et celui des entreprises économiques au secret des affaires.